Mentions légales
IDENTIFICATION DE L’EDITEUR
Le site EDDHT (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://eddht.org/ est édité par l’association « Ecole Des Droits Humains et de la Terre (ci-après « l’Editeur »), n° SIRET 493 798 128 000 36, dont le siège associatif est au 14, boulevard de la gare, 31500 TOULOUSE.
L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail contact@eddht.org ou au numéro 09 82 43 21 77.
HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site EDDHT est hébergé par O2Switch – Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000€ dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Siret : 510 909 80700024
L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse électronique suivante : support@o2switch.fr
Il est également joignable au numéro suivant : 04.44.44.60.40
COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Editeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.
Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Editeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 14, boulevard de la Gare, 31500 TOULOUSE, soit par e-mail à l’adresse contact@eddht.org.
Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :
· Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
· Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
· Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
· Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Editeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.
· Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Editeur concernant la gestion du Site.
RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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